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Les signaux BODACC sont les clignotants légaux qui trahissent une opération imminente : projet de fusion, cession de fonds, sûretés sur fonds de commerce, jugements d’ouverture… Si vous savez quoi surveiller, vous pouvez intervenir avant le marché et déclencher un échange propriétaire dans la fenêtre critique des 6 prochains mois. Le BODACC (site officiel opéré par la DILA) publie gratuitement les immatriculations, ventes et cessions, modifications, procédures collectives, avis de dépôt de comptes et autres annonces commerciales. C’est la base de votre veille.
Ce que publie (vraiment) le BODACC et pourquoi cela compte#
Le BODACC agrège la publicité issue du RNE/RCS : ventes et cessions de fonds, projets de fusion/scission/APAs (pour les sociétés commerciales), procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), conciliations homologuées, dépôt des comptes, radiations… Les catégories de recherche officielles sont accessibles et paramétrables (alertes quotidiennes à 5 h). Résultat : vous pouvez construire une veille actionnable par type d’événement, territoire et SIREN, puis prioriser vos appels.
Les 5 signaux BODACC qui prédisent le mieux une opération < 6 mois#
1) Avis de projet de fusion / scission / APA : pré-deal encadré par des délais#
Le projet de fusion (et, par extension, la scission et l’apport partiel d’actif sous régime de scission) doit être publié au BODACC par chaque société participante (art. R.236-2 C. com.). Cette publicité fait courir des délais : opposition des créanciers (30 jours) et délai d’au moins 30 jours avant l’assemblée d’approbation. Concrètement, une clôture intervient fréquemment entre 30 et 90 jours après la publication, selon la complexité et les autorisations annexes.
Lecture investisseur. C’est le meilleur pré-signal pour approcher le management (synergies locales, carve-outs, MCO post-fusion). Les délais légaux vous donnent votre cadence d’engagement.
2) Vente / cession de fonds de commerce : c’est le deal (et sa mécanique)#
La cession d’un fonds doit être publiée au BODACC, déclenchant un délai d’opposition de 10 jours au profit des créanciers (art. L.141-14 C. com.). L’avis comporte prix, ventilation, domiciliation pour oppositions. En pratique, les greffes transmettent après contrôle de l’avis ; la publication lance la phase d’opposition, puis la désolidarisation et la purge. Dans beaucoup de cas, le prix reste séquestré plusieurs mois (souvent 3 à 5), le temps de purger les oppositions et formalités accessoires.
Lecture investisseur. La cession publiée est déjà signée ; utile pour cartographier des vendeurs actifs, des multi-sites à consolider, ou un acquéreur qui monte une plateforme (approche « buy-and-build »).
3) Sûretés sur fonds de commerce (nantissement / privilège vendeur) : financement ou sécurisation d’une opération#
Le nantissement de fonds de commerce (C. com. L.142-1 s.) et le privilège du vendeur sont des sûretés publiées et opposables aux tiers. Depuis la réforme des sûretés, le privilège du vendeur doit être inscrit dans les 30 jours suivant l’acte de vente pour être opposable ; c’est un marqueur clair de closing récent ou imminent.
Lecture investisseur. Une inscription récente de privilège vendeur ou de nantissement de fonds sur une cible ou un concurrent signale un rachat de fonds en cours de sécurisation : cartographiez l’acheteur, sa dette, et testez un raccrochage (fourniture, sous-traitance, reprise de second rang).
4) Procédures collectives : fenêtres courtes, cessions rapides#
Les jugements d’ouverture (sauvegarde, redressement, liquidation) sont publiés au BODACC, et les créanciers disposent de 2 mois pour déclarer leurs créances (délais prorogés pour l’outre-mer et l’étranger). Dans un plan de cession, la signature des actes intervient généralement 3 à 6 mois après le jugement (calendrier tribunal + purge). Un accord de conciliation homologué est également publié (JAL + BODACC).
Lecture investisseur. Très forte corrélation < 6 mois quand la juridiction vise une cession : c’est le moment de dialoguer avec administrateurs/mandataires, de cibler un reprise d’actifs (APA) et d’anticiper les conditions (périmètre, contrats transférés).
5) Dépôts de comptes & modifications lourdes : signaux faibles mais utiles combinés#
Le dépôt de comptes et certaines modifications (transferts de siège inter-régionaux, transformations, changements d’objet) sont publiés. Pris isolément, ces événements ne « prédisent » pas un deal ; combinés avec un projet de fusion, une cession de fonds ou une procédure, ils renforcent l’indice (ex. : dépôt tardif + conciliation → probabilité de mutation capitalistique).
Ce que le BODACC ne dit pas (et comment compenser)#
Certaines opérations ne sont pas publiées ou ne le sont pas systématiquement au BODACC : par exemple, la location-gérance est soumise à une publicité JAL/RCS, mais n’implique pas mécaniquement un avis BODACC dédié (la base officielle du CNG montre des cas de dispense d’insertion BODACC). Ne sur-interprétez pas une mise en location-gérance seule ; croisez avec cessions et sûretés.
Méthode : monter une veille qui ramène des leads « chauds » (pas du bruit)#
1) Paramétrer des alertes tactiques#
Sur bodacc.fr, créez des alertes quotidiennes par mots-clés (« projet de fusion », « cession de fonds », « redressement judiciaire », « homologation de conciliation »), zones et NAF prioritaires. L’email part chaque jour vers 5 h.
2) Normaliser et filtrer#
Exploitez l’API BODACC (jeu « annonces commerciales »), puis normalisez par SIREN/SIRET pour dé-dupliquer et historiser (cumul des événements sur 24 mois). C’est rapide et fiable.
3) Croiser avec le droit applicable#
- Cession de fonds : publie JAL + BODACC sous 15 jours ; opposition = 10 jours à compter de la publication BODACC (prix séquestré).
- Projet de fusion/scission/APA : avis au BODACC + délai de 30 jours pour créanciers et AG.
- Procédures collectives : déclaration de créance sous 2 mois après publication du jugement au BODACC ; la cession peut intervenir 3-6 mois après l’ouverture.
4) Organiser le « last-mile »#
- Cessions de fonds / sûretés : contactez l’acheteur ou l’étude qui séquestre le prix (domicile élu indiqué dans l’avis). Fenêtre d’influence : courte, mais claire.
- Fusions/scissions : prenez langue avant l’AG pour vous positionner en repreneur d’actifs non-stratégiques.
- Procédures : alignez-vous sur l’administrateur/mandataire (coordonnées publiées), cadrez le périmètre et les conditions suspensives.
Astuce : si vous gérez beaucoup de secteurs, Forge vous évite la perte d’information : ingestion de l’API BODACC, normalisation SIREN, scoring par type d’événement, et séquençage des relances (JAL, greffes, études).
Tableau de synthèse : signaux BODACC, probabilité et action#
| Signal BODACC | Délai légal clé | Probabilité d’opération < 6 mois | Action prioritaire |
|---|---|---|---|
| Projet de fusion/scission/APA | Opposition créanciers 30 j + AG ≥ 30 j | Très forte (souvent < 90 j) | Appel DG avant AG, proposition carve-out. |
| Cession de fonds | 10 j d’opposition créanciers (BODACC) | Fait (closing signé) | Cartographier acheteur/étude, proposer add-ons. |
| Sûretés (nantissement/privilège vendeur) | Inscription ≤ 30 j après vente | Forte (closing ou post-closing immédiat) | Cibler acquéreur/banque, offre partenariats. |
| Jugement d’ouverture (procédures) | Déclaration de créance 2 mois | Forte si plan de cession visé (3-6 mois) | Contacter AJ/MJ, cadrer un reprise d’actifs. |
| Conciliation homologuée | Publicité JAL + BODACC | Moyenne à forte (pré-pack possible) | Approche confidentielle des dirigeants/creanciers. |
| Dépôts de comptes & modifs | — | Faible seul, fort combiné | Surveillez séquences (compte + projet de fusion). |
« Sûretés », « cessions fonds », « contentieux » : comment lire sans faux positifs#
- Sûretés : cherchez la temporalité. Un privilège vendeur inscrit « à chaud » après une vente de fonds signale une opération déjà réalisée. Un nantissement de fonds pris par une banque peut sécuriser un financement d’acquisition ; croisez avec le BODACC vente du même fonds.
- Cessions de fonds : l’avis BODACC lance 10 jours d’opposition ; l’extrait mentionne souvent le domicile élu (étude) → porte d’entrée pour comprendre la logique de cession (scission géographique, désengagement produit…).
- Contentieux au sens « procédures » : un redressement n’annonce pas toujours une cession, mais si l’option « plan de cession » s’impose, le timing 3-6 mois est fréquent (jugement → actes de cession). Ne tardez pas.
Pipeline : transformer la veille en origination concrète#
- Cadrer vos listes (SIREN, NAF, zones) et créer des alertes ciblées.
- Aspirer l’API « annonces commerciales », puis scorez les signaux (poids fortes : « projet de fusion », « cession fonds », « jugement d’ouverture »).
- Brancher un CRM d’origination ; Forge peut automatiser l’ingestion BODACC, le matching SIREN, et pousser des tâches d’approche (DG, AJ/MJ, études, banques).
- Ritualiser : un stand-up quotidien « BODACC » (15 min). Décisions : Go, Park, Stop.
- Mesurer : taux de réponses sur projets de fusion vs cession de fonds vs procédures.
Questions-réponses (rapides et franches)#
La location-gérance est-elle un bon signal « BODACC » ?
Non, pas systématiquement : la publicité est JAL/RCS, et des dispenses BODACC existent selon les cas. À utiliser comme signal faible, à croiser avec ventes/sûretés.
Les créanciers ont combien de temps pour contester une cession de fonds ?
10 jours après la publication BODACC (opposition). Pratique : le prix est souvent séquestré 3-5 mois le temps de purger.
Après un jugement d’ouverture, quand une cession peut-elle aboutir ?
Les créanciers ont 2 mois pour déclarer. Dans les dossiers où un plan de cession est retenu, la signature des actes intervient généralement 3-6 mois après le jugement.
Le projet de fusion au BODACC garantit-il le closing ?
Rien n’est garanti, mais les délais légaux (opposition/AG) cadencent l’opération, d’où une fenêtre 30-90 jours habituelle pour l’approbation et la réalisation.
À retenir#
- Les signaux BODACC les plus prédictifs < 6 mois : projet de fusion/scission/APA, cession de fonds, sûretés (nantissement/privilège vendeur), jugement d’ouverture (si plan de cession). Tous sont documentés et datés par la loi.
- Organisez votre veille (alertes + API) et standardisez le last-mile (DG, études, AJ/MJ).
- Équipez-vous : un outil comme Forge automatise l’ingestion BODACC, le scoring et le suivi — vous passez du signal à l’offre en jours, pas en semaines.