Conditions Générales de Vente

Forge Source - Mise à jour : Janvier 2025

1. Présentation générale

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Forge Solution (ci-après « nous », « notre » ou « Forge ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous », « votre » ou le « Client ») souhaitant souscrire à nos services d'accès à des bases de données d'entreprises et d'enrichissement de données (ci-après les « Services »).

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Description des Services

Forge propose une plateforme SaaS permettant :

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur.

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement :

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

4. Durée et résiliation

4.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement sauf résiliation.

4.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Forge (logiciels, bases de données, design, marques, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Forge Solution.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

Forge s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Forge met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des données fournies, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à : Prendre rendez-vous